zde se nacházíte:
Page d'accueil

La Conférence

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes réunit 41 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du constrôle constitutionnel des normes.

Plus d'information

Bienvenue

Chers amis, 

Je vous souhaite le plus cordialement la bienvenue sur le site de la Conférence des cours constitutionnelles européennes. Je voudrais souligner que la Cour constitutionnelle de la République tchèque est très honorée par le fait d’être élue à la tête de cette organisation pour la période 2017–2020, ce qui nous donne le privilège d’organiser le XVIIIe Congrès de la Conférence.

Pendant les trois années à venir, plusieurs défis mais aussi occasions nous attendent. En 2018, j’aurai le plaisir d’accueillir à Prague mes collègues présidents des cours constitutionnelles en vue de nous mettre d’accord (cf. Cercle des présidents), sur les idées principales du Congrès qui aura lieu deux ans plus tard. Mais je ne veux pas limiter ma participation à ces deux futurs événements. Toute occasion permettant aux représentants de la justice européenne de continuer le dialogue sur les questions clés de notre époque sera aussi la bienvenue.

Je souhaiterais que la Cour constitutionnelle tchèque devienne une sorte de pont entre les cours européennes. Je souhaiterais également que notre coopération s’approfondisse et que nos échanges paneuropéens de connaissances, idées et expériences s'intensifient. Car c'est seulement ainsi que nous pouvons mieux protéger la constitutionnalité et les droits de l’homme sur notre continent 

La Cour constitutionnelle de la République tchèque et moi-même voulons nous engager pleinement dans cet effort. J’espère que le site Internet que vous êtes en train de visiter pourra y contribuer.

Pavel Rychetský

Président de la Cour constitutionnelle de la République tchèque

Présentation

La Conférence des Cours constitutionnelles européennes qui a été établie en 1972 à Dubrovnik réunit 40 Cours constitutionnelles européennes ou institutions analogues qui sont chargées du constrôle constitutionnel des normes.

 

À intervalles réguliers, la Conférence organise des Congrès. Elle encourage l’information réciproque des Cours membres, notamment en ce qui concerne leurs méthodes de travail (la procédure) et la pratique du contrôle des normes, ainsi que les échanges d’idées sur des questions institutionnelles, structurelles ou autres dans les domaines du droit public et de la justice constitutionnelle. La Conférence prend en outre des mesures visant à renforcer l’indépendance des Cours constitutionnelles comme élément indispensable à la garantie et à la mise en œuvre de la démocratie et de l’État de droit, en mettant notamment l’accent sur la protection des droits de l‘homme. Elle soutient vivement le développement de relations permanentes entre les Cours constitutionnelles européennes et institutions analogues.

 

La présidence de la Conférence des Cours constitutionnelles tourne tous les trois ans et elle ne peut être exercée que par une Cour qui est membre à part entière de la Conférence.

Membres

Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

 

 

Cour constitutionnelle d'Autriche

Cour constitutionnelle d’Italie

Tribunal fédéral suisse

Tribunal constitutionnel d'Espagne

Cour constitutionnelle du Portugal

Le Conseil constitutionnel

Cour constitutionnelle de Turquie

Cour constitutionnelle de Belgique

Tribunal constitutionnel de Pologne

Cour constitutionnelle de Hongrie

Cour suprême de Chypre

Cour constitutionnelle de Croatie

Cour constitutionnelle de Roumanie

Cour constitutionnelle de Slovénie

Tribunal constitutionnel d'Andorre

Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

Cour constitutionnelle de Bulgarie

Cour d'État du Liechtenstein

Cour constitutionnelle de Lituanie

Cour constitutionnelle de Macédoine

Cour constitutionnelle de Malte

Cour constitutionnelle de Slovaquie

Cour constitutionnelle de la République tchèque

Cour constitutionnelle d'Albanie

Cour constitutionnelle d'Arménie

Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan

Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

Cour constitutionnelle de Géorgie

Cour constitutionnelle de Lettonie

Cour constitutionnelle du Luxembourg

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

Cour constitutionnelle d'Ukraine

Cour suprême d'Estonie

Cour suprême d'Irlande

Cour suprême de Norvège

Cour suprême du Danemark

Cour constitutionnelle du Monténégro

Cour constitutionnelle de Serbie

Cour suprême de Monaco

Cour suprême des Pays-Bas