zde se nacházíte:
Page d'accueil > Membres > Les membres dans l’ordre de leur adhésion

Membres

Membres

COURS DATE LIEU 

Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne

1972

Dubrovnik

Cour constitutionnelle d'Autriche

1972

Dubrovnik

Cour constitutionnelle d’Italie

1972

Dubrovnik

Tribunal fédéral suisse

1978

Vienne

Tribunal constitutionnel d'Espagne

1981

Lausanne

Cour constitutionnelle du Portugal

1984

Madrid

Le Conseil constitutionnel

1987

Lisbonne

Cour constitutionnelle de Turquie

1987

Lisbonne

Cour constitutionnelle de Belgique

1990

Ankara

Tribunal constitutionnel de Pologne

1990

Ankara

Cour constitutionnelle de Hongrie

1992

Paris

Cour suprême de Chypre

1994

Budapest

Cour constitutionnelle de Croatie

1994

Budapest

Cour constitutionnelle de Roumanie 

1994

Budapest

Cour constitutionnelle de Slovénie

1994

Budapest

Tribunal constitutionnel d'Andorre

1996

Budapest

Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie

1996

Budapest

Cour constitutionnelle de Bulgarie

1997

Varsovie

Cour d'État du Liechtenstein

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle de Lituanie

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle de Macédoine

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle de Malte

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle de Slovaquie

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle de la République tchèque

1997

Varsovie

Cour constitutionnelle d'Albanie

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle d'Arménie

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle de Géorgie

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle de Lettonie

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle du Luxembourg

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

2000

Bruxelles

Cour constitutionnelle d'Ukraine

2000

Bruxelles

Cour suprême d'Estonie

2003

Nicosie

Cour suprême d'Irlande

2003

Nicosie

Cour suprême de Norvège

2003

Nicosie

Cour suprême du Danemark

2006

Vilnius

Cour constitutionnelle du Monténégro

2006

Vilnius

Cour constitutionnelle de Serbie

2006

Vilnius

Cour suprême de Monaco

2008

Vilnius

Cour suprême des Pays-Bas

2014

Vienne

Membres Associés

COURSDATE LIEU 

Cour constitutionnelle du Bélarus 

1994

Budapest