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XVIIIe Congrès

Sur la base du vote par correspondance tenu du 24 mars 2020 au 15 avril 2020 et conformément à l'art. 9 para 4 du Règlement intérieur de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, le Cercle des présidents a approuvé par voie de résolution circulaire le report du XVIIIe Congrès du CECC pour février 2021.

Il a également été convenu que l'organisateur (la Cour constitutionnelle de la République tchèque) fixera le plus tôt possible la date précise de ce Congrès et demandera son accord aux membres de la CECC.

En outre, la présidence de la Cour constitutionnelle de la République tchèque sur la CECC sera prorogée à 2021 et la Cour constitutionnelle de la République de Moldova présidera la CECC de 2021 à 2024.

Enfin, le Cercle des présidents a approuvé Mme Silvana Sciarra, juge à la Cour constitutionnelle de la République italienne, comme conférencière au 5ème Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (CMJC) nommé par la Conférence des cours constitutionnelles européennes, actuellement représentée par la Cour constitutionnelle de la République tchèque au Bureau de CMJC.

Le texte intégral de la résolution est disponible ici.

 

Le thème du XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sera:

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES:
RELATIONS ENTRE CATALOGUES INTERNATIONAUX, SUPRANATIONAUX ET NATIONAUX AU XXIe SIÈCLE