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XVIIIe Congrès

Le XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes se tiendra du 24 au 26 février 2021.

Le thème du XVIIIe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes sera:

DROITS DE L'HOMME ET LIBERTÉS FONDAMENTALES:
RELATIONS ENTRE CATALOGUES INTERNATIONAUX, SUPRANATIONAUX ET NATIONAUX AU XXIe SIÈCLE


Le XVIIIe Congrès du CCCE devait avoir lieu le 26 au 29 mai 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, l'événement a dû être reprogrammée.

Sur la base du vote par correspondance tenu du 24 mars 2020 au 15 avril 2020 et conformément à l'art. 9 para 4 du Règlement intérieur de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes, le Cercle des présidents a approuvé par voie de résolution circulaire le report du XVIIIe Congrès du CCCE pour février 2021.

Il a également été convenu que l'organisateur (la Cour constitutionnelle de la République tchèque) fixera le plus tôt possible la date précise de ce Congrès et demandera son accord aux membres de la CCCE.

Le texte intégral de la résolution est disponible ici.

Le 20 mai 2020, le Président de la Cour constitutionnelle de la République tchèque (la Cour qui préside actuellement la CCCE et organise son XVIIIe Congrès) a proposé les 24 et 26 février 2021 comme nouvelle date exacte pour le XVIIIe Congrès (25 février 2021 pour le Congrès lui-même et les 24 et 26 février pour les réunions du Cercle des présidents du CCCE). Avec le consentement de 38 tribunaux membres (et 2 abstentions), la date proposée a été approuvée.